J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes - M. Bonnet (Jean-Louis)

NOR : SANC0622980D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;

Vu le décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jean-Louis Bonnet, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Jacques Metais.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand